CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les ventes et commandes réalisées auprès des établissements ADEO. Les offres sont, sauf indication contraire, valables 48H.
En acceptant l’offre, le client accepte invariablement l’application des présentes conditions générales et renonce formellement à l’invocation de ses propres conditions générales. ADEO se réserve le droit de refuser la commande du client, notamment en raison de l’existence d’un litige passé ou d’un retard de paiement, même partiel, imputable au client. ADEO peut également refuser la commande en cas d’indisponibilité du modèle souhaité ou de la pièce par le client.
2. Toute commande doit être passée par écrit et signée pour accord, au moyen d’un email ou de tout autre support écrit. Le paiement sans réserve de l’acompte vaut acceptation de la commande. La passation de la commande emporte acceptation par le client du modèle et du prix convenu. Sauf mention contraire, les prix s’entendent TVA incluse.
3. Sauf stipulation contraire et écrite au moment de la commande, un acompte représentant 50 % du montant de la commande sera réclamé au moment de la passation de la commande.
4. Si le matériel commandé est en stock lors de la commande, il doit être livré, à la date convenue par ADEO et le client, dans un délai de deux mois à dater de la validation de la commande. Si, à l’échéance de ce délai, le client souhaite retarder la livraison, une nouvelle date sera fixée de commun accord, moyennant paiement d’un acompte supplémentaire de 40 %. ADEO peut réclamer une indemnité d’entreposage de 100 € par mois, si la livraison n’intervient pas dans les quatre mois de la validation de la commande, à moins que ce retard de livraison ne soit pas imputable au client. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent, notamment, de la disponibilité de la marchandise auprès de nos fournisseurs. En cas de dépassement de délai de plus de 8 semaines, le client pourra annuler sa commande sans frais, mais sans indemnité de la part de ADEO. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client.
5. En cas d’annulation de la commande par le client pour des motifs qui ne sont pas imputables à ADEO, l’acompte facturé ou versé restera définitivement acquis, nonobstant le droit de réclamer l’intégralité du préjudice.
En cas d’annulation de la commande qui soit imputable à ADEO, une indemnité équivalente sera due au client consommateur.
6. Tout travail ou fourniture supplémentaire doit faire l’objet d’un écrit et les prix sont ceux du jour. Dans ce cas, ADEO se réserve le droit de réclamer le paiement d’un acompte préalable à l’exécution du travail ou de la livraison.
7. Toute commande est livrée, sans supplément, à l’adresse du client, pour autant que le lieu de placement soit accessible sans moyens particuliers (élévateur, camion-grue, etc), auquel cas les frais y liés sont à charge du client (sauf stipulation contraire) et stipulés dans l’offre ou la commande. Les frais de raccordement (électricité, etc) et de préparation du site (sol plane, stabilisé et apte à recevoir l’appareil, notamment) sont à charge du client. Si la livraison ou l’installation ne peuvent avoir lieu en raison de l’absence des moyens particuliers de livraison, d’une absence de zone de réception de l’appareil ou des raccordements utiles, le déplacement inutile sera facturé à raison de 350 €.
8. En cas de défaut visible lors de la livraison, le client doit émettre des réserves immédiates auprès du transporteur ou, au plus tard, dans les huit jours à dater de la livraison. A défaut, les marchandises sont réputées conformes et aucune réclamation ne peut plus être acceptée.
9. La garantie de ADEO est limitée à celle offerte par ses propres fournisseurs, lesquelles sont précisées dans chaque offre ou bon de commande, sous réserve de dispositions légales impératives au profit du client consommateur.
En cas de pièce défectueuse, ADEO pourra procéder à la réparation ou au remplacement de la marchandise. La garantie ne s’étend pas aux conséquences d’une usure normale du produit ni aux conséquences d’une mise en œuvre anormale ou fautive du produit, d’un défaut ou d’un mauvais entretien ou d’une manipulation non conforme. La garantie ne porte pas sur les pièces sujettes à usure. La garantie ne s’applique que si le client a respecté ses engagements contractuels, notamment en ce qui concerne le paiement, mais aussi l’utilisation de nos produits d’entretien et de nettoyage. Toutes les autres réclamations, en ce comprise l’indemnisation de frais, de dommages et intérêts résultants d’accidents personnels, de dommage à des biens mobiliers ou immobiliers, d’un quelconque préjudice professionnel et d’un manque à gagner, causés directement ou indirectement au client ou à des tiers, sont formellement exclues. Toute demande d’intervention en garantie doit, à peine de déchéance, être notifiée par pli recommandé, dans les huit jours de la survenance du fait donnant lieu à garantie. La charge de la preuve concernant la non-conformité des marchandises livrées incombera dans tous les cas au client, sous réserve des dispositions légales impératives.
10. Les marchandises restent la propriété de ADEO jusqu’à complet paiement.
11. Toute facture non acquittée à son échéance portera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, un intérêt conventionnel au taux de 10 % l’an. Le défaut de paiement d’une facture oblige en outre le client à payer une majoration de 12 % du montant avec un minimum de 125,00 euros sans mise en demeure préalable. En cas de retard de livraison qui soit imputable à ADEO, une indemnité équivalente sera due au client.
12. En cas de force majeure, les obligations respectives des parties sont suspendues jusqu’à disparition du cas de force majeure. Si celle-ci est ou devient définitive, la vente est annulée sans indemnité de part ou d’autre et l’acompte restitué.
13. Les données à caractère personnel des utilisateurs du site sont recueillies et stockées à des fins d’exécution du contrat et de gestion des commandes. Seules les données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exécution des commandes sont collectées.
ADEO respecte les obligations applicables en vertu du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
Le client bénéficie des droits suivants en matière de protection des données : droit d’accès, droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), droit de rectification, droit de restriction du traitement des données, droit à la portabilité des données, droit d’opposition auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données, droit de rétractation d’un consentement, ainsi que droit de rétractation de certaines mesures de traitement des données.
Si le client souhaite exercer ses droits en matière de protection des données, il peut prendre contact à tout moment avec le responsable du traitement à l’adresse suivante : contact@spadiscount.com.
En tout état de cause, les données à caractère personnel du client sont supprimées dans un délai de 5 ans à compter du jour de la dernière connexion sur le site.
La vente des articles n’emporte pas la cession ou la concession des droits intellectuels de ADEO. Les clients ne peuvent reproduire sous quelque forme que ce soit les articles vendus par ADEO.
14. Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par le droit français. Toute contestation relative à la validité, l’interprétation, l’exécution, la nullité de ces conditions générales de vente relève exclusivement de la compétence du tribunal de Dunkerque (FRANCE).